Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le :
05/03/2009
05
mars
mars
03
2009
Nicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.
La réforme des collectivités localesLe comité propose notamment la constitution, sur une base volontaire, de 15 grandes régions contre 22 actuellement et des rapprochements entre départements, l'élection commune des élus régionaux et départementaux et un renforcement des intercommunalités.
Les 20 propositions formulées pour en finir avec "le mille-feuille administratif français" suscitent de vives réactions de mécontentement, comme par exemple celle de l'Association des Régions de France (ARF) qui alerte "Les régions sont en danger".
François Fillon s'est cependant montré prudent en disant que "rien ne se fera sans la volonté des collectivités locales".
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réforme territoriale: le Comité remet son rapport
Publié le : 05/03/2009 05 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxNicolas Sarkozy reçoit jeudi 5 mars à l'Élysée Édouard Balladur et les membres du comité pour la réforme des collectivités locales.La réforme des collectivit...
-
Téléphonie mobile et principe de précaution
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du patrimoine naturel de la nation, dans une perspective de développement durable...
-
Le débat sur la suppression des départements
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé que les automobilistes garderaient un numéro de département sur leurs plaques d'immatriculationL...
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle...
-
Rejet de l'inscription des langues régionales de la Constitution
Publié le : 19/06/2008 19 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Sénat a rejeté l’inscription de la reconnaissance des langues régionales de la Constitution.Les langues régionalesCette disposition, défendue par le gouve...
-
L'Académie française contre l'inscription des langues régionales
Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL’Académie française se lève contre l’inscription des langues régionales dans la Constitution.Les langues régionales dans la ConstitutionL'Académie française...
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissan...