Vidéo : Les avocats et la jurisprudence
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la loi est écrite". Il faut dire que les magistrats ont un certain degré d'aisance quant au texte proprement dit. Jusqu'à produire des jurisprudences dites "contra legem", "contre la loi" !
Mais c'est quoi la jurisprudence ? Il s'agit d'un raisonnement, le plus souvent situationnel, qui permet de définir les contours exacts de la loi. En gros, la loi, c'est le principe, la jurisprudence, la modalité d'application. Et c'est bien évidemment dans ces petites appréciations casuistiques que les avocats adorent dénicher la perle qui permettra d'obtenir gain de cause à leur client.
Voire même, ils ne rechignent jamais à créer leur propre jurisprudence, car après tout, derrière chaque décision de justice, il y a des petites fourmis qui bâtissent et bataillent pour un dossier. Si l'on en saisit la logique, on peut tout de même s'interroger sur cette dépendance. En effet, la norme devrait être accessible au plus grand nombre. Or, dénicher et lire des décisions de justice, c'est un métier.
Surtout, les recueils de jurisprudence ne sont pas librement accessibles. Ainsi, une partie substantielle de la norme n'est pas réellement à la portée du tout un chacun (à supposer que la loi le fut déjà, mais c'est un autre débat).
Pire, la jurisprudence, contrairement à la loi, interprète un texte. Par conséquent, oui, elle dépend de ce texte et disparaît quand celui-ci est réformé/abrogé. Mais jusque-là, elle joue depuis l'origine même du texte ! Elle est donc - par principe - rétroactive ! Du jour au lendemain, bim, on peut avoir un revirement de jurisprudence qui change l'application d'un texte pourtant vieux depuis plusieurs années. Souci sur la sécurité juridique.
C'est pourquoi dans cette équation complexe, jonglant entre adaptabilité et accessibilité, les avocats sont indispensablissimes.
Crédits audio : Mario Jazz.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule vidéo, mais avant toutes choses, il va falloir poser les ba... -
Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiments. Quelque... -
Vidéo : le supplice de la mise en état
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le but de la... -
Vidéo : Les avocats et la jurisprudence
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la loi est écri...
-
Vidéo : Quelles sont les règles et bonnes pratiques de la profession d'avocat ?
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-là même qui lui a permis de survivre à la Révolution française. Sans ses usages... -
Procédure d’appel : fixation de l’affaire à bref délai et délai de trois mois pour conclure
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On distingue trois types de procédures d’appel : Appel ordinaire : L'appelant a trois mois à compter de la déclaration d'appel[1] pour soumettre ses c... -
Vidéo sur la clause pénale - Prédaclause pénale
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Respecter un deal, c'est bien. Et pour ça, on a inventé un truc chouette, qui s'appelle la condamnation en justice. Sauf que celle-ci, elle a aussi des déf...