La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?
Publié le :
14/03/2024
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2024
"Osti côliss de quérulence là !"
La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait tourner la roue des honoraires, mais un querelleur finit toujours par se retourner contre nous). Et depuis tout temps, on s'est employé à trouver des moyens pour les empêcher d'engorger les tribunaux.
En France, classiquement, on a trois procédés.
On a la condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles (frais de procédure). Ça peut très très vite douiller, on a par exemple une décision ahurissante de la cour d'appel de Basse-Terre qui a condamné une partie à 30 000 euros ! Et le recours semblait pourtant abusif.
On a ensuite l'amende civile. Jusqu'à 3. 000 euros. Ok. Souci avec ces deux méthodes : et qu'est-ce qui se passe si on est insolvable ? Dissuade de moyen walou.
Mais on a trouvé mieux : l'autorité de la chose jugée et l'arrêt Césaréo du 7 juillet 2006. On en a causé sur cette chaîne de ce fameux "principe de concentration des moyens" qui empêche l'introduction d'une nouvelle instance sur un moyen de droit non exploité dans la précédente (genre d'abord vice caché, puis vice du consentement, les deux tendant à l'annulation d'une vente). Alors là pour le coup, ça dissuade. Enfin ! Vite dit, car la règle telle quelle, pas franchement accessible au grand public. Et les querelleurs se retrouvent bien souvent sans avocat (cf premier paragraphe). Et puis, déclarer une procédure irrecevable, quand même du taff pour la justice. Donc bof pour désengorger.
Au-delà, ça pose des problèmes d'accès au droit du juge. Bref, balancer la baignoire, l'eau, et le bébé. Outre Atlantique, nos amis québecoins ont un article de procédure civile sur la quérulence. En gros, dès qu'une partie est reconnue comme telle (Perceval, chut), elle ne peut produire des actes en justice que sous autorisation et sous condition accordées par le président de la juridiction. Voilà ! Ça c'est futé ! On a un entre-deux intelligent. Pourquoi on a pas ça en Fra... ? Ah oui. Les ressources humaines. Criss r'garde ousé k'tu va !
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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