Vidéo sur la médiation et la conciliation : quelles différences ? Quand est-ce obligatoire d'y recourir?
Publié le :
13/05/2024
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MEDIATION À KAAMELOTT
La médiation ou la conciliation, comme d'autres modes de résolution amiable d'un litige, ne datent pas d'hier. Mais depuis sa revenue nécromantique d'octobre dernier, après que le Conseil d'Etat l'ait envoyé valdinguer en septembre 2022, l'article 750-1 du Code de procédure la rend obligatoire pour un certain nombre d'affaires.Toutes celles qui ont trait au règlement d'une somme inférieure ou égale à 5. 000 euros, ou à un trouble anormal de voisinage, ou à une histoire de plantations (fameuses distances, hauteurs, etc, des articles 671 et suivants du Code civil et toutikuanti). En soi, peut véritablement être une bonne chose.
On a pas à tout judiciariser. Un jugement résout un cas, mais pas une saga humaine, seul le dialogue le peut.
Par contre, franchement limite de l'imposer à des catégories de litige, sans distinction. Qu'un juge l'ordonne après lecture des éléments, soit. Rendre obligatoire une conciliation ou une médiation préalable sans égard aux tentatives de négociation qui ont pu avoir lieu (au hasard, correspondances officielles entre avocats), pas très futfut. Et niveau droit d'accès au juge, mweh. Gros mweh.
Surtout que si la saisine du conciliateur/médiateur est seulement unilatérale, ça n'a aucun effet sur l'écoulement du délai de prescription. Pas cool. Pas cool-du-tout ! Et c'est censé être fait pour des litiges où la compétence juridique n'a pas à être nécessairement de mise.
T'étais à "ça", 750-1, à "çaaaaa" !
Crédits : "Temperature" remix par Beedle the Bardcore.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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