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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le :
11/01/2021
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le :
08/12/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le :
05/11/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement...
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le :
04/11/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
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Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
Publié le :
17/09/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassatio...
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Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
Publié le :
16/09/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en rep...
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Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
Publié le :
07/07/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti
En matiè...
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le :
29/06/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et au...
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Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le :
15/04/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permet...
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le :
27/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les pro...
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le :
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
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Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
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13/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en...
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Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le :
09/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profond...
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
Publié le :
06/02/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant...
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Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
Publié le :
03/02/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la...
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Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le :
24/01/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les textes applicables :
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...
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La clause pénale : clause souple mais limitée
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause p...
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Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?
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20/06/2019
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Mark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libr...
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La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
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14/06/2019
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L’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérê...
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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs d...
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 6 décembre 20...
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Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
Publié le :
04/12/2018
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expert...
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
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23/08/2018
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupul...
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L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...
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Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
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25/06/2018
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 por...
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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le :
17/05/2018
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativemen...
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Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
Publié le :
11/04/2018
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La prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin...
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Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale
Publié le :
02/03/2018
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En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le l...
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Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire
Publié le :
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L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octo...
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L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
Publié le :
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En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est...