Arche de Zoé: le verdict
Publié le :
27/12/2007
27
décembre
déc.
12
2007
Les six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.
ProcèsIls devront également payer une amende de plus de 4 milliards de francs CFA, soit plus de 6 millions d'euros.
Une peine qui relève de la "mascarade juridique" selon Me Céline Lorenzon, l'un des avocats des six Français de L'Arche de Zoé, qui estime que "la justice tchadienne n'a pas fait son travail".
Le gouvernement français compte demander le rapatriement des condamnés au pays.
Si ce verdict était prévisible, il a été ressenti comme un véritable coup de massu pour les accusés.
Rappelons que le 25 octobre 2007, la police tchadienne a arrêté dans l'est du pays neuf Français, accusés d'avoir "enlevé" une centaine d'enfants. Tous présentés comme des membres de l’association l’Arche de Zoé qui assure de son côté avoir monté une opération, baptisée Children Rescue, afin de "sauver de la mort" des orphelins affectés par la guerre au Darfour (Soudan).
Seuls les membres de l’association ont été traduits devant la justice tchadienne. Un non-lieu a été prononcé pour les 12 autres inculpés.
Liens- L'enlèvement international d'enfant.
- Code pénal: l'enlèvement d'enfant.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 16 janvier 2008 l'existence du préjudice écologique, dans son jugement sur l'affa...
-
Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC'est la solution qu'a retenu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 décembre 2007.Procédure civileEn l'espèce, la question qui se...
-
Responsabilités de l’exploitant agricole
Publié le : 14/01/2008 14 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il...
-
Verdict dans l'affaire du CSP
Publié le : 09/01/2008 09 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa cour d'appel de Bordeaux, a confirmé mardi 8 janvier 2008 les peines prononcées contre Didier Rose.Actualité droit du sportL'affaire de la gestion fraudul...
-
La loi sur la rétention de sûreté
Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileC’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la discussion du très critiqué projet de loi sur la déclaration d’irresponsabilité...
-
Arche de Zoé: le verdict
Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 décembre 2007 à huit ans de travaux forcés.ProcèsIls devront également payer une ame...
-
Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un communiqué du 15 décembre 2007, le Conseil National des Barreaux a préconisé une réforme de l’aide juridictionnelle.Propositions du CNB sur le financ...