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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi

Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi

Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme met en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale. Cette interdiction, limitée dans le temps, et édictée sous le contrôle du juge, a pour objet de faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l'apprentissage de la lutte armée peut se doubler d'un embrigadement idéologique.

Par ailleurs, le projet de loi renforce la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. L'article 9 du projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. La demande de blocage d'un site doit être précédée par une demande, adressée à l'éditeur ou à l'hébergeur du site, de retrait du contenu illicite. Ce n'est qu'en l'absence de retrait dans un délai de 24 heures que l'autorité administrative pourra faire procéder au blocage du site.
Le projet de loi permet également à l'autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs informatiques situés à l'étranger, dans le cadre d'une perquisition, afin que la justice conserve ses capacités d'investigation avec les nouvelles technologies, notamment le « cloud ».

Le projet de loi prend aussi en compte l'action croissante des terroristes isolés. En pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d'investigation appropriés, même s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le projet de loi donne les moyens de répondre aux nouvelles formes d'action. L'article 5 crée le délit d'entreprise terroriste individuelle ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur.

Enfin, ce projet de loi contient plusieurs mesures destinées à faciliter le travail administratif de prévention des actes de terrorisme.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © PiX'art photographie - Fotolia.com
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