Crédit photo : © Mimi Potter - Fotolia.com
L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
Publié le :
03/07/2013
03
juillet
juil.
07
2013
Pour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation met en ligne 150 lettres types pour régler vos litiges.
Litiges en droit de la consommation: des modèles de lettres types en ligne
De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs.
Pour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation (INC) réédite le guide des 150 lettres types pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur.
Ces lettres types sont accompagnées de conseils juridiques et des textes en vigueur.
* Mise à jour le 11/06/2019
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la consommation dont il avait été saisi par p... -
L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Procédures
Pour vous aider dans vos démarches, l'Institut National de la Consommation met en ligne 150 lettres types pour régler vos litiges. Litiges en droit de la...
-
Le projet de loi sur la consommation
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la consommation.Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs e...
-
MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre strasbourgeoise. L'occasion pour Eurojuris d'interviewer Guy Bottequin médiateur qui...
-
Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des dro...
-
Vers une réforme de la loi Galland
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / ProcéduresLe secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme a présenté au Conseil des ministres un projet de loi pour le développement de la concurrence au...