Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
Publié le :
30/12/2011
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Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012.
Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travailUn arrêté du 13 décembre 2011 fixe le modèle du formulaire "déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet" qui devra être utilisé à compter du 1er janvier 2012.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale.
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Historique
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