Publicité des alcools
Publié le :
09/07/2007
09
juillet
juil.
07
2007
Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme contre la collective Inter Loire.
Il convient de rappeler que la campagne utilisait des slogans tels que "Enfin des jeunes qui ont du goût" ou "Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ?".
Par ordonnance du 10 juillet 2006, le président du tribunal de grande instance de Paris avait interdit cette campagne. La Cour a considéré au contraire qu'un vocabulaire publicitaire relatif à la jeunesse afin de souligner la spécificité du vin concerné (le Cabernet d'Anjou), était possible dès lors que les mots "jeunesse" et "délicatesse" s'appliquaient objectivement aux qualités gustatives du produit.
La Cour en a déduit que la campagne n'était pas manifestement illicite.
Il faut relativiser la portée de cette décision puisque c'est en référé qu'elle a été rendue mais elle démontre malgré tout un souhait de certains magistrats de ne pas condamner systématiquement toutes les campagnes en faveur des alcools.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Démarchage à domicile d'une association
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée par le droit de la consommation tant elle est source d’abus de la part des vendeur... -
Publicité des alcools
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcooli...
-
Les mentions sanitaires dans la publicité alimentaire
Publié le : 05/03/2007 05 mars mars 03 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa loi du 9 août 2004 a prévu que les annonceurs faisant diffuser une publicité pour la plupart des produits alimentaires devraient, au choix :- apposer une...
-
Les industriels et la publicité
Publié le : 21/12/2006 21 décembre déc. 12 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUn nouveau réglementLes industriels pourront-ils encore longtemps écrire n’importe quoi dans leurs publicités ?Depuis quelques années, les grands de l’indust...
-
Publicité comparative et grande distribution
Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne décision de la CJCE1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chambre de la CJCE a rendu une décision importante en ce qu’elle livre des guides d’i...
-
Publicité illicite en faveur du tabac
Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLimites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois...
-
Large event law
Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingWhat's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of large events. Our main clients in this field are associations or cities organisin...