Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le littoral. Depuis 2011, les Antilles françaises sont confrontées à des échouements massifs qui nuisent à la santé humaine et causent des dommages à l’environnement.Les chambres régionales des comptes – Guadeloupe Guyane Martinique, ainsi que les chambres territoriales des comptes – Saint-Barthélemy Saint Martin se sont saisies de cette problématique et ont publié, début juin 2025, une synthèse régionale intitulée « Les collectivités territoriales des Antilles face à la pollution des sargasses. »
Ce rapport met en lumière l’étendue du phénomène et déplore une gestion publique dispersée.
En l’absence de définition juridique de la sargasse - qui ne relève pas non plus de la catégorie des déchets au sens de l’article L. 541-1 du code de l’environnement -, les maires et présidents doivent recourir à leur pouvoir de police générale en matière de salubrité.
Toutefois, ces derniers rencontrent des difficultés pour mobiliser les outils administratifs et financiers.
- A partir de 2011, certaines collectivités ont mis en place des dispositifs de collecte des sargasses en régie. Si les communes du Robert et du Vauclin ont pu assurer une gestion relativement satisfaisante, la plupart des organisations internes se sont révélées inadaptées à ce mode de gestion, entraînant une collecte irrégulière. De plus, de nombreux équipements acquis dans ce cadre se sont avérés peu ou pas utilisés, générant des investissements à perte.
Une gestion externalisée a également été expérimentée, mais sa mise en œuvre s’est heurtée à des difficultés, tant en matière d’efficacité que de conformité aux règles de la commande publique.
- Entre 2018 et 2022, les collectivités ont financé 55% des 21,7 millions d’euros engagés, contre 45 % des partenaires institutionnels. Pourtant, malgré 9,6 millions d’euros de subventions notifiées par ces partenaires, seulement 3,5 millions ont été effectivement perçues, en raison de lacunes dans la gestion et la justification des dépenses.
Aucune collectivité ne procède à un affichage physique et seule la commune de Capesterre-de-Marie-Galante diffuse les bulletins d’alerte sur les réseaux sociaux.
La mise en place de structures telles que les groupements d’intérêt public (GIP) en Martinique et en Guadeloupe, destinés à pallier le déficit de gouvernance et de coordination, constitue une initiative prometteuse, susceptible d’apporter un soutien efficace aux collectivités…
Seule une coordination claire, accompagnée de financements durables et d’une mobilisation collective, permettra de lutter efficacement contre ce fléau !
Cet article a été rédigé par Florine MAILLARD, Juriste au sein du cabinet Drouineau 1927. Il n'engage que son auteur.
Auteur
1927 AVOCATS
Cabinet(s)
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en raison de leur décomposition, une fois échouées sur le litto...
-
Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administration sans fau... -
Un praticien d'un service d'urgence ne peut refuser de procéder à l'examen d'un patient, au motif que l'établissement ne peut assurer intégralement la prise en charge
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-9 du code de la santé publique, dispose que : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu... -
Continuité des soins et transfert aux urgences : quelles précautions prendre ?
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Un praticien qui estime nécessaire de transférer un patient aux urgences, doit entourer cette démarche de précautions particulières. L'article R. 4127-32... -
Exercice du droit de préemption puis renonciation : nouveau cas de responsabilité sans faute de la commune ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Par sa décision en date du 13 juin 2022, le Conseil d’État retient, pour la première fois, la responsabilité sans faute d’une commune ayant renoncé à son d... -
Obligation d’information du patient et la réalisation d’un risque liée à un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Conformément à l’article L.1111-2 du code de la santé publique, il incombe au professionnel de santé d’informer le patient, dans le cadre d’un entretien in... -
Procédure de mise en sécurité : le constat préalable de l’état de péril
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Il n’est pas nouveau que l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et qui s’inscrit dans la lignée de la loi EL...