S'inscrire à la newsletter

Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen

Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 2012
Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir à la présidentielle.

Parrainages nécessaires pour être candidat à l'élection présidentielle: maintien du caractère public des soutiensLa législation sur le scrutin présidentiel en France, adoptée en 1962, prévoit la "publicité" des noms des élus qui apportent leur soutien à tout candidat à la présidentielle. 500 parrainages minimum sont indispensables pour se présenter.

Plusieurs partis, dont celui de Marine Le Pen, réclamaient l'anonymat des soutiens, faisant valoir qu'en raison de la publicité des noms des parrains, certains élus subissaient des pressions pour ne pas leur accorder leurs signatures.

Le Conseil constitutionnel rendu sa décision, le 21 février 2012: il décide de ne pas changer les règles de l'élection présidentielle à deux mois du scrutin, déboutant ainsi la candidate du Front national de sa demande de rétablir l'anonymat des 500 parrainages d'élus nécessaires pour concourir.

Les sages ont ainsi fait valoir qu'"en instaurant une publicité des choix de présentation à l'élection présidentielle, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle".

La date-butoir pour la réception par le Conseil constitutionnel des 500 signatures minimum nécessaires, envoyées directement par des parrains souhaitant permettre à un candidat de se présenter à l'élection présidentielle, est fixée au 16 mars 2012.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < 1 2 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.