Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le :
30/04/2020
30
avril
avr.
04
2020
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est en effet le garant de la salubrité publique et de la santé publique (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Il a la main sur les conditions sanitaires de réouverture des écoles dont, en tant que maire, il a la charge.
L’État a indiqué qu’à partir du 11 mai, les écoles pourraient rouvrir tout en indiquant, et c’est un point tout à fait notable, que la responsabilité des collectivités serait d’ouvrir ou de ne pas ouvrir, d’adapter aux circonstances locales les situations propres à chaque territoire.
C’est en effet ce que devront faire les maires car il ne serait pas normal qu’exposés comme ils le sont trop souvent, ils assument la responsabilité d’une contamination d’enfants à la suite de la réouverture des écoles.
Les parents, comme bon nombre de justiciables, seront prompts en effet à engager la responsabilité du maire pour avoir de manière trop précipitée ou impromptue ouvert les écoles et permis aux enfants d’entrer en contact avec d’éventuels porteurs du virus.
Faut-il pour autant rester dans l’immobilisme ?
Cela ne saurait être car le droit à être scolarisé est effectivement une liberté fondamentale que les maires doivent respecter, garanti par le 13e alinéa du préambule de la constitution de 1946, établissant l’égal accès à l’instruction.L’équilibre est subtil, et fort difficile à respecter.
C’est en substance ce qu’on fait savoir les représentants des élus et d’associations d’élus locaux dans une vision conférence qui s’est tenue hier avec le premier ministre.
Comment protéger la responsabilité des élus ? Comment garantir l’égal accès à l'instruction ?
Autant de questions que les territoires doivent au cas par cas régler et qui renvoient le gouvernement aux limites de son action et à la nécessité, comme l’a rappelé le Président, de s’appuyer sur les maires pour sortir de cette crise.Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirus
L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque de permettre l’engagement de la responsabilité pénale, administrative et judici... -
Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirus
A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil d’Etat a précisé les contours de... -
Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluCoronavirus
Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est en effet le garant d...
-
Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités par la presse quotidienne régionale pour évoquer leur candidature, mais égalemen... -
Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son territoire.... -
Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (grossièrement!) le pouvoir de police administrative générale ? En 1954, le Mair... -
Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire signataire
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Cassation commerciale 6 mars 2019, n° 16-25117 FS-PB Pour toute une série d’actes visés à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territor...