Historique

• Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publ...
  Lire la suite
• Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du...
  Lire la suite
• Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
  Publié le : 22/08/2018 22 août Août 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique a...
  Lire la suite
• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
  Lire la suite
• Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
  Publié le : 12/06/2018 12 juin Juin 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
  Lire la suite