Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le :
13/12/2012
13
décembre
déc.
12
2012
Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de la thyroïde ont préoccupé tant la communauté scientifique que les députés et sénateurs.
Le Sénat interdit le perturbateur endoctrinien délétèreLe Sénat a adopté de façon définitive le jeudi 13 décembre une proposition de loi interdisant le Bisphénol A dans les contenants alimentaires. En 2010, grâce à l'intervention de sénateurs, le Bisphénol A autrement connu sous le trigramme BPA, a été interdit dans les biberons. En 2011, le retrait du Bisphénol A dans le processus de fabrication des biberons a été étendu à l'échelle communautaire avec une directive (Directive du 28 janvier 2011 2011/8/CE modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du Bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons).
La proposition de loi du socialiste Gérard Bapt a été adoptée sans coup férir l'interdiction prendra ainsi effet dès le 1er janvier 2013 pour les contenants alimentaires à destination des bébés et début 2015 pour les autres contenants. L'interdiction pour tous les contenants étaient initialement prévue pour le 1er janvier 2014, ce retard d'une année s'explique en raison des craintes exprimées par les industriels de trouver l'ersatz approprié qui viendrait se substituer à ce perturbateur endocrinien qu'est le Bisphénol A. Force est de constater cependant que des marques ont d'ores et déjà trouvé un substitut, on peut citer pour exemple l'entreprise Eden Food. Sachant qu'in fine la suppression du Bisphénol A par certaines entreprises dans leurs produits est devenue un argument commercial puissant auprès des consommateurs. Qu'on pense à Tupperware qui a proscrit le BPA de ses célèbres produits ou encore à Heinz America qui a su adapter ses boîtes de conserve.
En juin 2012, l'Agence Nationale Sanitaire (Anses) publiait une liste mettant en exergue l'existence de 73 substituts au perturbateur endocrinien délétère. Les laboratoires français planchent d'ores et déjà sur des alternatives, l'innovation pouvant résulter de ces recherches étant louable en période de marasme économique.
En juillet 2009, 9 sénateurs du rassemblement Démocratique et Social Européen déposaient déjà une proposition de loi visant à solliciter l'interdiction du perturbateur endocrinien.
Le Bisphénol A est présent dans des objets protéiformes de la vie courante qu'on pense aux canettes, aux boîtes de conserves ou encore aux tickets de caisse.
Aux Etats-Unis, la Food and Drugs Administration (FDA), en juillet dernier, annonçait que les biberons pour bébés ne devraient plus contenir de BPA. Afin de rassurer les consommateurs frileux, de nombreuses entreprises américaines avaient déjà retiré ce perturbateur endocrinien cancérigène de leurs produits. L'interdiction du BPA aux Etats-Unis ne s'étend pas de manière exhaustive à tous les contenants alimentaires comme se sera la cas désormais en France.
D'après les mots de la rapporteure du texte au Sénat, Patricia Schillinger, :"la France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale".
Pour plus d'informations, le magazine Terra Eco analyse les substituts au Bisphénol A.
RAMA Chloé
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de la fin de vie. Un débat public est d'ores et déjà prévu à Paris pour janvier 2013...
-
Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePhtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de l...
-
De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthiq...
-
L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à...
-
Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, en jurispru... -
Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour une durée supplémentaire de six mois sur présentation d'une ordonnance périmée de... -
La responsabilité pénale du médecin
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloque sur la responsabilité pénale du médecin.Les sources de la responsabilité péna...