Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le :
20/10/2014
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Plusieurs décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.A partir de 2015 , tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Six décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité:
- Le décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 est relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
- Le décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 est relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
- Le décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 est relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.
- Le décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 est relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
- Le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 est relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
- Le décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 est relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
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