Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le :
23/04/2008
23
avril
avr.
04
2008
Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.
CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2008, relative à l'extension du chèque emploi associatif, a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.
Le chèque emploi associatif pourra être utilisé par les association pour rémunérer leurs salariés jusqu'à un effectif de neuf "équivalents temps plein".
Le chèque emploi associatif avait été initialement réservé aux associations employant au plus un, puis trois équivalents temps plein.
La proposition a été présentée au Sénat par Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, qui a défendu une "mesure de simplification des formalités administratives liées l'embauche".
Liens- Le chèque emploi associatif (CEA)
- Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
- Code du travail
- Code
- Loi
- Trouver un avocat
- Trouver un avocat en Droit Fiscal
- Trouver un avocat en Droit du Travail et du Licenciement
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembre 2008 rel...
-
Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux e...
-
La loi en faveur des revenus du travail
Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesXavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de l...
-
Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'insta...
-
Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeu...
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du trava...
-
Principe communautaire d'égalité de traitement...
Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de dispositions du statut de la RATP réservées aux femmes, au nom du principe comm...