Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le :
23/04/2008
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2008
Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.
CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2008, relative à l'extension du chèque emploi associatif, a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.
Le chèque emploi associatif pourra être utilisé par les association pour rémunérer leurs salariés jusqu'à un effectif de neuf "équivalents temps plein".
Le chèque emploi associatif avait été initialement réservé aux associations employant au plus un, puis trois équivalents temps plein.
La proposition a été présentée au Sénat par Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, qui a défendu une "mesure de simplification des formalités administratives liées l'embauche".
Liens- Le chèque emploi associatif (CEA)
- Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
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