Un site internet pour les successions en Europe

Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010

Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.

Les successions transfrontalières en EuropeFruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission européenne, le site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe est désormais en ligne.

Ce nouveau site Internet, financé par la Commission européenne, est traduit dans 23 langues.

Le site fournit des réponses aux questions que peuvent se poser les citoyens européens dans le cadre d’une succession internationale. Les citoyens pourront par exemple s’informer de la loi applicable à leur succession ainsi que des autorités compétentes pour en connaître.

Environ 450.000 successions internationales s'ouvrent chaque année dans l'Union européenne, pour représenter plus de 120 milliards d'euros, précise Bruxelles.



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Un site internet pour les successions en Europe
    Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne le 28 juin 2010.Les successions transfrontalières en EuropeFruit du tra...
  • Le recel de succession ou le contrat de dépôt
    Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010
    Particuliers / Famille / Successions
    Le recel de succession ou le contrat de dépôt
    La Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € en lingots, pièces d’or, cachés dans une marmite enfouie dans le jardin du défunt...
  • Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
    Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    A partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou à titre universel pourra être "adressée ou déposée", et non plus "faite" au Trib...
  • Le testament
    Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    Le testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une institution...
  • Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
    Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    La renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants de retrouver par donation les biens qu'il aurait reçus s'ils n'avaient pas renonc...
  • Testament des sourds et muets
    Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Famille / Successions
    Pour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes...
  • Précisions sur la créance de salaire différé
    Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Famille / Successions
    Lorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la succession, ce montant est fixé sur la base de la valeur du SMIC en vigueur au j...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK