Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Publié le :
19/09/2012
19
septembre
sept.
09
2012
Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Le juge des référés du Tribunal de Nanterre a ordonné, le 18 septembre 2012, la remise à la famille princière britannique des photos montrant Kate Middleton seins nus, publiées la semaine dernière en France par le magazine Closer.
Closer condamné à restituer les fichiers numériques des photos de Kate MiddletonDès la parution des photos, vendredi 14 septembre, une procédure civile a été engagée contre le magazine Closer devant un juge des référés du tribunal de Nanterre.
Dans sa décision du 18 septembre 2012 le juge des référés du tribunal de Nanterre a interdit à la société éditrice, Mondadori, de « céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies », sous la menace d'une amende de 10.000 euros par infraction constatée.
Par ailleurs, le tribunal ordonne la remise dans les 24 heures à Kate et William de "l'intégralité des supports numériques en leur possession contenant ces photographies", sous la menace de 10.000 euros par jour de retard.
Le tribunal n'ordonne pas le retrait de la vente des exemplaires déjà diffusés.
La justice française sanctionne donc la publication en France par le magazine Closer des photos volées montrant Kate Middleton seins nus en interdisant leur diffusion et en ordonnant que les originaux soient remis à la famille princière britannique.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Préemption du fermier: le refus du fermier
Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai de deux mois on considère que son silence équivaut à un refus de préempter, et do...
-
L'injonction de payer
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du CPC, est une procédure dérogatoire en ce qu’elle peut permettre à un créancier d’...
-
Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'hébergement de vidéos Dailymotion à verser 270 000 euros...
-
La Corrida jugée conforme à la Constitution
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" en...
-
EUROJURIS INTERNATIONAL a 20 ans !
Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012Actualités EUROJURISRetrouvez toutes les informations sur cet événement en cliquant ici.Voir le programme des 20 ans d'EUROJURIS INTERNATIONAL à la Haye. Télécharger la liste...
-
Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fon...
-
Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / DistributionPhotos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe juge des référés du Tribunal de Nanterre a ordonné, le 18 septembre 2012, la remi...