Historique
-
SAS : une cession d’action qui contourne les statuts peut être annulée sans preuve de fraude
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement utile sur l’efficacité des clauses st... -
Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, employeur et salarié sont en principe engagés jusqu'au terme prévu au contrat.... -
Témoignage de Philippe BARBIER, 4ème Président d'Eurojuris France
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Actualités EUROJURISApplication
"INTERJURIS, puis EUROJURIS, ou comment s'assurer la joie de lever la tête du guidon pour s'apercevoir qu'on est dans l'échappée". "PRÉSIDENT" ! 10 an... -
Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le transfert de la propriété de l’objet du contrat. En matière civile, notammen... -
Avocat droit immobilier - Nantes
Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de... -
Bienvenue à BERT AVOCAT au sein d'EUROJURIS France !
Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026Actualités EUROJURISApplication
Nous sommes heureux d'accueillir au sein du réseau le cabinet BERT AVOCAT, situé à Agen. Avocat depuis 2012, Guillaume BERT a exercé durant de nombreuses... -
L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale
Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à faire fructifier. En admettant que la recherche d'un meilleur...