La proportionnalité de la solution réparatoire à l’épreuve du principe de réparation intégrale du dommage
Publié le :
02/02/2026
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Par un arrêt en date du 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22.323), la Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé que les juges du fond disposent d’un pouvoir souverain pour apprécier les modalités de réparation des désordres qu’ils indemnisent, notamment en considération de la proportionnalité entre le dommage subi et le coût de la solution réparatoire retenue.
En l’espèce, il était fait grief à la cour d’appel de Riom d’avoir écarté la solution de démolition reconstruction d’une maison d’habitation, au titre de laquelle il était réclamé une somme de 733.616,76 euros TTC, et d’avoir condamné l’assureur RC décennale du constructeur défaillant à verser au maître de l’ouvrage une indemnité de 528.336,18 euros TTC au titre des travaux de reprise de l’ossature bois, de la charpente, de la couverture, des fondations et de la maçonnerie.
Au soutien du pourvoi, il était ainsi reproché aux juges d’appel de n’avoir pas replacé le maître de l’ouvrage dans la situation où il se serait trouvé si l’immeuble avait été livré sans vices, ni désordres de construction, alors qu’il leur incombait seulement, étant saisis d’une demande de démolition reconstruction, de rechercher s’il n’existait pas une disproportion manifeste entre son coût et son intérêt pour le créancier.
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Auteur
Ludovic GAUVIN
Avocat Associé
ANTARIUS AVOCATS ANGERS, Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration
ANGERS (49)
Historique
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