 
                
                
                Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
                    Publié le : 
                    04/08/2008
                    04
                    août
                    août
                    08
                    2008
                
                
                
                                Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre
LE GILET DE SÉCURITÉ ET LE TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION OBLIGATOIRES
Trois séries de nouvelles obligations ressortent de ce décret:
1) L'obligation d'équiper son véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de présignalisation:
Etant précisé qu'en circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs de ces règles, à compter du 1er octobre 2008, est puni d'une amende forfaitaire de 135 euros
2) Interdiction des écrans visibles du conduteur dans les voitures:
Il est désormais interdit de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Les GPS sont donc autorisés. Ce qui est visé par cette interdiction ce sont les détecteurs de radar, mais surtout les écrans de télévision et les consoles de jeu.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à cette règle est puni d'une amende de 135 euros et du retrait de 2 points du permis de conduire.
3) Augmenter la visibilité des cyclistes la nuit:
Les cyclistes circulant la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, devront porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir à ces dispositions, à compter du 1er octobre 2008, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (amende forfaitaire de 35 euros).
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
- 
                        Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
                                                Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelAucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi pour propose...
- 
                        Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
                                                Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d...
- 
                        Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
                                                Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux co...
- 
                        Les  nouvelles obligations en matière de sécurité routière
                                                Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux co...
- 
                        Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
                                                Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH)...
- 
                        Hépatite C et charge de la preuve
                                                Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une présomption lég...
- 
                        Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
                                                Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l...


