Historique
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Maladie : invocabilité de manquements antérieurs à la suspension du contrat
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié en AT/MP et faute grave : protection forte du salarié, mais pas d’immunité disciplinaire. En cas d... -
Projet Darmanin en extension du plaider coupable : vrai problème mauvaise solution !
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Actualités EUROJURIS
THINK THANK EUROJURIS Le problème est réel : extrême lenteur des procédures, accentuation des difficultés des victimes à se reconstruire et être indemnisé... -
La gestion patrimoniale des collectivités
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré. Les collectivités territoriales et établissements publics d... -
Plateformes numériques et faux indépendants : la Cour de cassation rappelle que l’écran technologique ne fait pas disparaître l’employeur
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 3 mars 2026 (Cass. crim., n° 25-81.180), la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière de trava... -
Avocat - Rennes
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet, Vincent, Ségurel recherche un Collaborateur junior en corporate, droit des sociétés & fiscalité patrimoniale pour son bureau de Rennes.... -
Le leurre de l'assurance invalidité
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / Assurances
Lors de la souscription d'un prêt ou afin de se protéger des conséquences financières de certains aléas de la vie de type accident/maladie, de nombreux par... -
Bail rural : l’attribution du droit au bail au décès du preneur
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / Gestion
Cass. 3ème civ., 9 janvier 2025, n° 23-13.878 En bref - Cet arrêt précise que la continuation du bail rural après le décès du preneur est subordonnée à la...