Afterwork : EUROJURIS et Exco, Partenaires de WeWork, se présentent à la communauté

Historique

• Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique viennent d'ê...
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• Le sort des contrats enchaînés
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliation du premier entraîne la caducité du second. Dans un arrêt rendu le 12...
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• Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 000 logements pour les étudiants et jeunes actifs, extension de la garantie loc...
  • plan-logement-20-minutes--1-.jpg
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• Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que les nouveaux frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures...
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• Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de la Déclaration de 1789 le droit d'accès aux documents d'archives publiques et p...
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• Afterwork : EUROJURIS et Exco, Partenaires de WeWork, se présentent à la communauté
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Actualités EUROJURIS
  
  EUROJURIS et Exco, Partenaires de WeWork, se présentent à la communauté jeudi 21 septembre de 18h à 20h.  En présence de Sophie CLANCHET, Présidente d'EUROJU...
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• Formation juridique continue : EUROJURIS référencé sur Datadock !
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Actualités EUROJURIS
  
  EUROJURIS France est référencé dans le DATADOCK comme organisme de formation : un remboursement assuré de la part des organismes financeurs! Un gage de...
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