Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le :
23/08/2018
23
août
août
08
2018
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent.
Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.
Les personnes physiques coupables de ces infractions encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.
Adopter un animal ne doit pas se faire sur un coup de tête.
Avant d’agrandir la famille avec l’arrivée d’un animal de compagnie, il est important de s’assurer que l’on est prêt à en prendre soin, à en assumer les frais (frais de nourriture, frais vétérinaires ...) et que l'on sait ce qu'on en fera pendant les vacances, ce qui constitue un engagement de long terme.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © liliya kulianionak - Fotolia.com
Historique
-
Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de Cassation à divers titres. La validité d’une clause d’échelle mobile, ou cl... -
Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement signif... -
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouv... -
Le domaine public aéronautique : une présomption d'appartenance
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La question de la délimitation du domaine public, quel qu'il soit, pose toujours d'importantes difficultés. L’on sait que les conséquences d'une telle dél... -
Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / Usagers
La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une personne a... -
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 a... -
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l...