La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le :
08/06/2020
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2020
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
- Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ;
- 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ;
- Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié ;
- Plus d’1 million de salariés en bénéficient.
Maintenant que le déconfinement a commencé, comment „lever le couvercle“ sans risquer „l’effondrement de l’économie“ ?
Vous retrouverez dans cette présentation un rappel des règles relatives aux trois dispositifs suivants :
- L'accord de performance collective (APC)
- La procédure de licenciement pour motif économique
- La rupture conventionnelle
Auteur
ADAM-CAUMEIL Judith
Avocat Associé
Adam-Caumeil, avocats franco-allemands
PARIS (75)
Historique
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