L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
                    Publié le : 
                    03/11/2008
                    03
                    novembre
                    nov.
                    11
                    2008
                
                
                
                                Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs de l'entreprise utilisatrice.
Travailleurs intérimaires et travailleurs permanents: égalité de traitementLe texte adopté le 22 octobre dernier par le Parlement européen a pour objectif de donner les mêmes droits aux employés permanents et aux travailleurs temporaires en termes de salaires, congés ou congés maternité.
Le Parlement européen a ainsi mis fin à une bataille législative de six ans.
Actuellement seuls dix pays de l'Union Européenne sur vingt-sept appliquent une égalité de traitement salarial.
Les Etats membres ont trois ans pour transposer ce texte.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
- 
                        Fiche Produit: faire face à une expropriation, par Me Fiat et Me Poncin
                                                Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Actualités EUROJURISObjet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regrets et de f...
- 
                        Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
                                                Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseC'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communautaires relatives à la société européenne, à la société privée européenne, aux fu...
- 
                        Droit international et européen des sociétés
                                                Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSeul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (nationalité,transfert de siège,regroupement,défaillances...).Description de l'ou...
- 
                        La durée du congé maternité
                                                Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / EnfantsLa Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes...
- 
                        Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
                                                Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur légis...
- 
                        L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires
                                                Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une ég...
- 
                        Les conditions de cession d'un bail rural
                                                Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en application des dispositions de l’article L. 411-35 du code rural.La cession d'un...