Historique
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Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Environnement
À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en applica... -
Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Environnement
Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche de l’été ramène la même difficulté pour les élus des communes exposées au risqu... -
Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Collectivités / Environnement / Environnement
Les différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : une politique énergétique basée sur un développement accru d’un renforcement de la... -
L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financ... -
La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établissant un état des lieux concernant la montée de eaux dans ch... -
Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 20... -
Responsabilité, cours d’eau busés et GEMAPI
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Collectivités / Environnement / Environnement
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent c...