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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)

Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
  ​L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité. L’artificialisation des sols en est une des causes importantes. Selon le commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) qui a publié en juillet 2019 un rapport sur le sujet, « L’étalement urbain et le gr...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme

Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme

Publié le : 25/06/2018 25 juin Juin 2018
La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France.

La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au cœur des territoires.

La région Nouvelle Aquitaine parmi d'autres régions est évidemment particulièrement dynamique sur le plan touristique en regard de ses atouts.

Cependant, la lecture de l’atlas réserve bien des surprises et permet de considérer que les offres de tourisme d'hébergement en plein air ne sont pas forcément celles que l'on attend.

Dit autrement, il y a des territoires qui tirent véritablement leur épingle du jeu, armés d'un grand dynamisme touristique, apportant ainsi une véritable « plus-value territoriale ».

L'un des sujets intéressants de cet atlas est également lié à la description des fluxs.

On apprend ainsi quels sont les soldes de flux, positifs ou négatifs, des transhumances entre régions. 

C'est une économie nationale et internationale.

Mais si l'on s'en tient à la logique territoriale, c'est un atout majeur de développement local.

C'est là l'un des sujets de l'alliance du public et du privé.

Dans ces zones transversales où l'économie touristique se confronte au réel, les collectivités sont évidemment des opérateurs économiques de premier plan.

Elles sont bien souvent à l'initiative d'un choix touristique qu'elles ne peuvent cependant conduire seules.

L'expérience montre en effet que l'intervention de plusieurs opérateurs économiques privés, spécialisés et professionnels dans leur matière, est un élément indispensable à la réussite d'un projet touristique.

La reprise de sites autrefois gérés en régie, le développement de sites à l'initiative d'une personne publique, ne peuvent être conduits que dans le cadre d'un partenariat public-privé au sens du contrat efficace.

C'est une ingénirie contractuelle qui doit être menée par un avocat spécialisé en droit public, assisté de sociétés spécialisées en économie touristique. Les différents outils mis en œuvre, bail emphytéotique administratif, convention d'objectifs, autorisation d'occupation temporaire du domaine public… etc, pensés et développés dans un ensemble cohérent, constituent des offres particulièrement efficaces et originales.

Plus que jamais, au cœur des territoires, les collectivités ont à jouer un rôle essentiel pour ne pas dire unique dans le développement de l'offre touristique.

On sait qu'un touriste est un » habitant plus plus » au sens où il consomme et développe une notoriété du territoire.

Ce marketing territorial ou pour parler un langage plus adapté cette attractivité territoriale est au cœur du sujet que mènent les groupements avocat/ entreprises au service des collectivités. 

Les territoires dynamiques ont un bel avenir. Leurs partenaires fidèles, à leurs côtés, aussi. 


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Julien Eichinger

 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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