S'inscrire à la newsletter

Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
  • Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans c...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme

Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme

Publié le : 25/06/2018 25 juin Juin 2018
La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France.

La lecture de ce document est particulièrement instructive et démontre s'il en était encore davantage besoin l'importance de l'économie touristique au cœur des territoires.

La région Nouvelle Aquitaine parmi d'autres régions est évidemment particulièrement dynamique sur le plan touristique en regard de ses atouts.

Cependant, la lecture de l’atlas réserve bien des surprises et permet de considérer que les offres de tourisme d'hébergement en plein air ne sont pas forcément celles que l'on attend.

Dit autrement, il y a des territoires qui tirent véritablement leur épingle du jeu, armés d'un grand dynamisme touristique, apportant ainsi une véritable « plus-value territoriale ».

L'un des sujets intéressants de cet atlas est également lié à la description des fluxs.

On apprend ainsi quels sont les soldes de flux, positifs ou négatifs, des transhumances entre régions. 

C'est une économie nationale et internationale.

Mais si l'on s'en tient à la logique territoriale, c'est un atout majeur de développement local.

C'est là l'un des sujets de l'alliance du public et du privé.

Dans ces zones transversales où l'économie touristique se confronte au réel, les collectivités sont évidemment des opérateurs économiques de premier plan.

Elles sont bien souvent à l'initiative d'un choix touristique qu'elles ne peuvent cependant conduire seules.

L'expérience montre en effet que l'intervention de plusieurs opérateurs économiques privés, spécialisés et professionnels dans leur matière, est un élément indispensable à la réussite d'un projet touristique.

La reprise de sites autrefois gérés en régie, le développement de sites à l'initiative d'une personne publique, ne peuvent être conduits que dans le cadre d'un partenariat public-privé au sens du contrat efficace.

C'est une ingénirie contractuelle qui doit être menée par un avocat spécialisé en droit public, assisté de sociétés spécialisées en économie touristique. Les différents outils mis en œuvre, bail emphytéotique administratif, convention d'objectifs, autorisation d'occupation temporaire du domaine public… etc, pensés et développés dans un ensemble cohérent, constituent des offres particulièrement efficaces et originales.

Plus que jamais, au cœur des territoires, les collectivités ont à jouer un rôle essentiel pour ne pas dire unique dans le développement de l'offre touristique.

On sait qu'un touriste est un » habitant plus plus » au sens où il consomme et développe une notoriété du territoire.

Ce marketing territorial ou pour parler un langage plus adapté cette attractivité territoriale est au cœur du sujet que mènent les groupements avocat/ entreprises au service des collectivités. 

Les territoires dynamiques ont un bel avenir. Leurs partenaires fidèles, à leurs côtés, aussi. 


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Julien Eichinger

 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris