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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcachon. Il s'agissait de demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du premier ministre rejetant la demande prése...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Communes littorales : la question du recul du trait de côte

Communes littorales : la question du recul du trait de côte

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018

Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte.

Il s’agit là d’une proposition originale destinée à traiter le cas particulier des habitants de l’immeuble « le signal » dont on sait tout le caractère très particulier.

Néanmoins, cela pose la question de la gestion globale de cette question extrêmement cruciale du recul du trait de côte.

Toutes les Communes littorales sont concernées par une telle question.

L’adoption par le Sénat à la quasi-unanimité contre l’avis du gouvernement de cette proposition de loi montre à quel point il y a là un sujet sensible.

L’objectif de ce texte, dont l’originalité tient également à l’unicité de l’article, vise à rendre éligible à une indemnisation rétroactive par le fond de prévention des risques naturels majeurs les propriétaires d’immeuble frappés par un arrêté d’interdiction d’occuper l’immeuble en raison de l’érosion dunaire sans qu’il n’aient été expropriés ni même indemnisés.
On comprend parfaitement la question.

Comment tolérer en effet que des propriétaires puissent être évincés de leur immeuble sans que celui-ci n’ait été acquis ?

Mais de la même façon, comment tolérer que la solidarité nationale puisse en réalité palier les conséquences de la reprise par la nature des droits qui étaient les siens il y a quelques années ou de l’évolution normale d’un trait de côte qui recule face aux assauts de l’océan ?

Cette question ne répond pas simplement à une logique juridique ni même financière.

Il est très peu vraisemblable que cette proposition de loi puisse être définitivement adoptée.

Mais elle a le mérite de poser cette question et d’inviter les acteurs publics à y répondre.
L’intervention d’avocats spécialisés en droit du littoral et en droit public apparaît plus que jamais nécessaire auprès des collectivités pour envisager avec les services de l’État une approche globale et si possible homogène sur la totalité du territoire.

L’on sait que l’approche de la loi littorale n’est, en effet, pas la même de Dunkerque à Marseille…



Cet article n'engage que ses auteurs.

Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com

           

Auteurs

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
VERGER Julie
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - Angoulême
POITIERS (16)
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