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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans c...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix

L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix

Publié le : 09/07/2018 09 juillet Juil. 2018
L'économie sociale et solidaire arrive à maturité.

Il y a là pour les territoires de véritables enjeux afin que les grands sujets que sont la gestion notamment de la fracture numérique, l'insertion professionnelle, le handicap, mais plus généralement les aspects culturels, l'accompagnement des festivals, la création d'écosystèmes locaux vertueux, puissent être totalement territorialisés.

À l’heure où nous observons au sein des services de l'État notamment, une véritable volonté de recentralisation, les enjeux de l'économie sociale et solidaire offrent aux territoires une capacité d'action remarquable.

L'on ne peut que se réjouir de l'initiative du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale qui, le 4 juillet, pour la rencontre annuelle du réseau des territoires pour une économie solidaire a évoqué cette territorialisation de l'économie sociale et solidaire.

Il a été question d'un « appel aux territoires » pour porter des projets.

Cela pose la question de l'adaptation de la commande publique à cette innovation sociale et solidaire.

L'expérience montre que les projets portés, que l'on évoque les tiers lieux, la concertation sociale, les outils d'aide à la décision, la participation citoyenne, ne sont pas adaptés au droit des marchés publics tels qu'il est actuellement pratiqué.

L'avis d'appel public à la concurrence est totalement décalé par rapport à des besoins que la collectivité exprime souvent de manière assez imprécise dans un premier temps, ce qui est normal au regard de leur typologie.

L'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'accompagnement dans le temps par des groupes d'avocats spécialisés d'une part, mais également par des sociétés spécialisées dans l'innovation sociale, mérite un encadrement juridique différent.

Le contrat est certes à la base de cette relation, mais il ne peut raisonnablement passer par les outils traditionnels du droit des marchés publics.

De la même façon que le recours aux avocats est désormais libre pour les collectivités, s’agissant d’une relation exclusivement basée sur la confiance, il faut que les collectivités, dans l'innovation sociale et solidaire, puissent bénéficier d'outils adaptés, souples et innovants pour s'attacher les services d'entreprises spécialisées.

L'économie sociale et solidaire ne trouvera son développement qu'à la faveur de cette rénovation juridique.

Dans un premier temps, et en tout état de cause, le recours à des avocats spécialisés en droit public est une bonne chose pour, dans une approche transversale, penser aux côtés des élus et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, les grands projets d'animation du territoire. 


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : innovation © Julien Eichinger - Fotolia.com

 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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