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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcachon. Il s'agissait de demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du premier ministre rejetant la demande prése...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015

L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015

Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015

La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime de la publicité des enseignes et préenseignes.A compter du 13 juillet 2015, toutes les préenseignes dérogatoires signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement seront interdites.

Il faut rappeler qu’il existe un principe de prohibition de toute forme de publicité extérieure hors agglomération, ce qui vise naturellement les préenseignes.

Les préenseignes dites dérogatoires sont celles qui peuvent, dans certaines conditions, être installées hors agglomération.



Le champ des préenseignes dérogatoires va évoluer de manière significative à compter du 13 juillet 2015.

Sont visées les dispositions combinées des articles L 581-19, L 581-20 et R 581-66 du Code de l’environnement.

Jusqu’au 13 juillet 2015, des préenseignes peuvent être installées en dehors des agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants ne faisant pas partie d’un ensemble multicommunal de plus de 100.000 habitants et ce dans deux hypothèses :


  • Lorsqu’elles ont pour objet d’indiquer la proximité de monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.
  • Lorsqu’il s’agit de signaler des activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d’urgence, s’exerçant en retrait de la voie publique, ou en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales.

Ces installations ne doivent pas être implantées à plus de 5 kilomètres de l’entrée de l’agglomération ou du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent, étant précisé que cette distance est portée à 10 kilomètres pour les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Leurs dimensions ne doivent pas excéder 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur.

A compter du 13 juillet 2015, des préenseignes pourront être implantées en dehors des agglomérations de manière harmonisée lorsqu’il s’agira de signaler :


  • Soit des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.
  • Soit à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique qui y ont lieu ou y auront lieu.

On le voit, le champ des dérogations est désormais plus réduit dès lors que ne sont notamment plus autorisées à titre dérogatoire, les installations de préenseignes particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou liées à des services publics ou d’urgence.

Cette date du 13 juillet 2015 concerne donc tant les collectivités que des afficheurs professionnels.


Il s’agit d’un changement de régime important.

Les services de la préfecture détecteront, pour les poursuivre éventuellement, les contrevenants et il y a donc lieu de respecter cette date.

L’assistance d’un avocat spécialisé en droit public, appartenant à un réseau implanté sur tout le territoire national apparait plus que jamais pertinente.



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Pixel & Création - Fotolia.com

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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