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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Loi littoral et indemnisation

Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont procédé à l'indemnisation des 75 propriétaires de l'immeuble " le signal". On se souvient de cet immeuble, emblémati...

Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité doit être réservé, dans les supports de diffusion d'information municipale des communes de 1 000 habitants et plus. Auparavant, cette obligatio...
Protection environnement

Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020

La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard pour non-respect du droit relatif à la prévention de la pollution de l’air.

Il est ainsi ordonné au Gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour réduire la pollution de l’air.

La directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, impose aux Etats membres, dont la France, de veiller à ce que les niveaux de certains polluants dans l’air ambiant ne dépassent pas des valeurs limites. 

En cas de dépassement, les Etats membres doivent établir des plans relatifs à la qualité de l’air qui prévoient des mesures appropriées pour que cette période de dépassement soit la plus courte possible. 
Ces obligations ont été transposées dans le code de l’environnement aux articles L 221-1, L 222-4, L 222-5 et R221-1.

Dans un arrêt du 19 novembre 2014, ClientEarth C-404/13, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé qu’il s’agissait d’une obligation de résultat, la juridiction nationale pouvait prendre les mesures pour contraindre son Etat au respect de cette dernière.

Dans 8 zones en France, (Vallée de l'Arve, Grenoble, Lyon, Marseille- Aix, Paris, Reims, Strasbourg et Toulouse) les mesures prises par l’État étant insuffisantes, l’association les amis de la Terre a saisi la juridiction administrative afin d’obtenir la condamnation de l’Etat à s’exécuter.

Par une première décision en date du 12 juillet 2017 (CE 12 juillet 2017 n° 394254), le conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de prendre les mesures nécessaires pour que soient élaborées et mises en œuvre, les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans ces 8 zones en France et ce avant le 31 mars 2018.

En l’absence d’exécution de cette première décision de justice, la même association a ressaisi la haute juridiction qui par un arrêt en date du 10 juillet 2020 ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard.

Il s’agit de l’astreinte la plus élevée jamais imposée pour contraindre l’Etat à s’exécuter et ainsi réduire la pollution de l’air.

Cette décision confirme la place importante du juge administratif dans la protection de l’environnement.


CE ass. 10 juillet 2020 Association Les amis de la Terre - France et autres n° 428409.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Capucine VARRON CHARRIER
Avocat Associée
CLAMENCE AVOCATS
TOULON (83)
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