S'inscrire à la newsletter

Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
  • Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans c...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Outre-mer - Crédit photo : © napa74
Crédit photo : © napa74

Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer

Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-Mer sur les discriminations dans les Outre-Mer par Mesdames Josette MANIN, Maud PETIT, et Cécile RILHAC.
De nombreuses personnalités ont été entendues, et de nombreux organismes ont été consultés, pour mettre en exergue la persistance d'inégalités et de discriminations.

Le constat est sans appel et débute par un examen des inégalités dans l'accès au droit.

Sont relevées de multiples difficultés liées à des conditions d'exercice complexes de la justice, un État civil défaillant, une offre limitée de professionnels du droit… etc.

Ce qui rend la lecture de ce rapport particulièrement instructif est également relatif au logement.

Le rapport met en exergue la prévalence de l'habitat indigne et informel, un habitat globalement dégradé, et la persistance d'un logement social prépondérant.

Il relève également, ce que l'on peut aisément comprendre, des conditions de constructions difficiles qui rendent problématiques la livraison de logements salubres, établis dans les conditions normales de construction et de livraison.

Balayant un prisme très large sur les Outre-Mer, le rapport examine également les inégalités d'accès à la formation et va même jusqu'à évoquer un "droit à l'éducation menacé" !

En corrélation avec un tel constat, il ne peut que constater la fuite des talents, et un taux de décrochage scolaire supérieur à la moyenne nationale.

Plus que jamais, la nécessité d'investir dans les Outre-Mer apparaît prégnante à la lecture de ce rapport.

En forme de solution, le rapport recommande des actions fortes pour assurer la cohésion nationale à travers l'élaboration d'une mémoire commune, et la promotion de politiques volontaristes.

À travers celle-ci, il s'agit de parvenir à l'égalité des chances en garantissant une éducation de qualité.

Parmi les solutions envisagées, et c'est la dernière d'entre elles sur la promotion de ces politiques volontaristes, il s'agit de "maintenir les forces vives sur le territoire".

Pour ce faire, le rapport recommande une offre de formation en adéquation avec les offres d'emploi.

Ce constat, lit-on, a été partagé par les interlocuteurs chargés de la formation rencontrés en Martinique par les rapporteures lors de leurs déplacements.

Enfin, et selon les rapporteures, la formation initiale doit privilégier les métiers d'avenir, et se concentrer sur les points forts des économies ultra marines, comme l'économie bleue, les énergies durables, la signature architecturale, le tourisme.

L'on ne peut qu'abonder dans ce sens, rappelant que l'environnement marin est évidemment un atout fondamental des territoires d'outre-mer.

En revanche, et en l'état actuel de l'engagement de l'État, on ne peut que déplorer une forme d'attentisme.

Chacun formera le vœu que ce rapport soit suivi d'actions concrètes pour, dans les territoires d'outre-mer, parvenir à un développement égal à celui que connaît la métropole.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris