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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans c...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Evolution des recettes fiscales des collectivités

Evolution des recettes fiscales des collectivités

Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituant une mauvaise nouvelle pour un certain nombre de collectivités.

L'arrêté du 7 septembre 2018 publié au journal officiel du 26 septembre 2018 est en effet pris pour l'application en 2018 des dispositions prévues aux articles L2334 – 7, L2334  – 3 et L5211 – 28 du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de l'évolution des recettes fiscales de 439 collectivités, communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Qu'en est-il ?

Nous savons qu'en 2013 la dotation globale de fonctionnement attribuée par l'État aux collectivités territoriales a été d'un montant de 41,5 milliards d'euros.
Cinq ans après, cette dotation est quasiment divisée par deux car elle ne représente plus que 26,9 milliards d'euros.

Le 25 septembre, la Cour des Comptes est venue rendre un rapport sur les finances publiques locales, aux termes duquel elle rappelle que la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement a fondu de 11,2 milliards d'euros en quatre années.

Pendant ces quatre années, la contribution au redressement des finances publiques a pesé sur la dotation forfaitaire des communes et sur la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Sans grande surprise, très rapidement, certains établissements et certaines collectivités ont vu leur contribution réduite à la portion congrue.
Certaines ont tout simplement perdu leur dotation.
Car la conséquence pour un certain nombre de collectivités est une dotation globale de fonctionnement négative.

Le nombre des collectivités concernées est désormais élevé.
En 2017, elles ont été 439 à subir un fonctionnement sur leurs recettes fiscales.
En 2015, la loi de finances en effet fixait le principe d'un prélèvement sur les recettes fiscales de ces collectivités dont la contribution au redressement des finances publiques est donc extrêmement visible.

Les contribuables de ces collectivités payent de leur poche...
Certes, les collectivités concernées perçoivent un important impôt local.

La loi de finances pour 2018 est donc venue confirmer ce que celle de 2015, suivie par celle de 2016 et 2017 avait entamé à savoir le ponctionnement sur les recettes fiscales de ces collectivités de la contribution au redressement des finances publiques.Sur les 640 communes qui en 2018 ont eu une dotation forfaitaire égale à zéro, toutes ne contribuent pas effectivement.

C'est la liste de ces communes qui contribuent qui a été publiée ce 26 septembre au JO.


Le texte dresse la liste des communes subissant ce prélèvement, cet "impôt sur l'impôt".

On ne peux qu'inviter les maires concernés à aller consulter cette liste qui va donc leur confirmer le prélèvement que leurs recettes fiscales vont subir.
Il est regrettable que cette cure d'amaigrissement imposée aux collectivités françaises ne soit pas suivie de la même façon par l'État, toujours aussi glouton.

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com

 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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