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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue du bassin d'Arcachon. Il s'agissait de demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du premier ministre rejetant la demande prése...

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?

Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?

Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018

Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté durablement un certain nombre de communes du territoire.

Ces dernières, parfois, se sont vues opposer un refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Les conséquences d'une telle situation ne sont pas neutres puisqu'alors, en application des dispositions des articles L125-1 et suivants du code des assurances, l'assureur multirisques habitation de la commune n'intervient pas.

Il en est de même pour les assureurs des habitants concernés qui ne peuvent pas prendre en charge au titre de cette même disposition les conséquences préjudiciables de la sécheresse.

Les maisons, fissurées, lourdement dégradées, ne peuvent bénéficier du dispositif assuranciel.

Les propriétaires, et les communes sont seuls face à ces conséquences parfois dramatiques.

Les collectivités ont tenté dans le cadre d'une jurisprudence ancienne et abondante de remettre en cause les décisions prises ainsi pas l'Etat pour obtenir au final la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Dans un arrêt du 16 mars 2018, rendu sous le n°389176, concernant la commune de Bonneuil sur Marne, le Conseil d'Etat est venu interpréter l'exploitation des données météorologiques.

Il considère que le fait pour les différents ministres qui ont à se prononcer de s'appuyer sur les données météorologiques ne constitue pas en soi un motif d'illégalité.

Plus particulièrement, le Conseil d'Etat estime que les Ministres concernés dans la mesure où ils ont à apprécier l'intensité et la normalité des agents naturels en cause sur le territoire des communes concernées peuvent légalement s'entourer avant de prendre les décisions relevant de leurs attributions des avis qu'ils estiment utiles de recueillir et s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques.

Certes, il ne leur en sera pas fait grief.

Le Conseil d'Etat, dans une forme de paraphrase, estime que cette possibilité de recueillir et de s'appuyer sur des méthodologies et paramètres scientifiques est possible sous réserve que ceux-ci apparaissent appropriés en l'état des connaissances pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leurs localisations.

Certes, l'on ne saurait mieux dire.

C'était l'évidence mais il était bon de le préciser.

Les ministres doivent en effet caractériser l'intensité des phénomènes et leurs localisations.

L'espoir pour les communes est l'invitation faite aux ministres concernés de tenir compte de l'ensemble des éléments d'informations et d'analyse dont ils disposent le cas échéant à l'initiative des communes concernées avant de déterminer si les communes concernées sont en état de catastrophes naturelles.

La notion d'initiative des communes concernées ouvre une vraie perspective.

Il s'agit pour l'avocat intervenant en droit public au côté de la collectivité de réunir tous les éléments d'information y compris des méthodologies et paramètres scientifiques.

Il lui appartiendra bien évidemment de s'entourer d'expertise ou, en tout état de cause de réunir par tout moyen l'ensemble de ces paramètres appropriés en l'état des connaissances pour caractériser l'intensité des phénomènes en cause et leurs localisations.

Ce sont des dossiers à mener dans un tandem avocat expert sous la maîtrise d'ouvrage de l'avocat spécialisé en droit public.

Le débat, le combat, des communes concernées par des situations graves de catastrophes naturelles n'est pas terminé.

L'arrêt du 16 mars 2018 est une étape.

On lira avec intérêt le rapport qui en son temps avait été rendu sur la sécheresse de 2003 par les sénateurs.

Il s'agissait alors de tenter de simplifier le système d'indemnisation des catastrophes naturelles.

On ne peut hélas que constater que ce rapport à ce jour est resté lettre morte.


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Sallenbuscher - Fotolia.com


 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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