Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans c...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables

Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables

Publié le : 25/04/2018 25 avril Avril 2018
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modalités de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables.

Elle estime qu’il est nécessaire, au regard du décalage persistant par rapport aux objectifs affichés de consolider cette politique. 

La Cour des comptes identifie deux modalités particulières selon lesquelles cette politique de soutien pourrait être accentuée.

D’une part elle envisage des subventions et avantages fiscaux, d’autre part la taxation des énergies fossiles.
Il y a là le futur d’un développement d’une nouvelle énergie.
La Cour des comptes  a sorti son rapport d’une liste de recommandations.

Elle met l’accent sur la nécessaire cohérence entre les soutiens publics et le coût du mixte énergétique programmé.

Enfin, la Cour des comptes appelle de ses vœux une vision gouvernementale du pilotage de cette politique.

Elle suscite la création d’un comité qui serait chargé d’éclairer les choix du gouvernement.

L’on ne peut qu’appeler de nos vœux une telle démarche qui permettrait d’accélérer la mise en place des politiques énergétiques renouvelables.

Cela permettrait également d’encadrer et de maîtriser les modalités selon lesquelles ce déploiement serait fait par les collectivités territoriales.
 
Cet article n'engage que son auteur.


Crédit photo : © luigi giordano - Fotolia.com
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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