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Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 

Sécheresse : les premières restrictions

Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en vigueur ce 27 avril limite l'usage de l'eau dans plusieurs communes. L'arrêté en question évoque une situation de crise. Dans c...

De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?

Publié le : 29/04/2019 29 avril Avril 2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales. La solution de principe en la matière a été fixée par l'arrêt "Jacques...
Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires ! - Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com
Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com

Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !

Publié le : 25/01/2019 25 janvier Janv. 2019
Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre toutes les collectivités au titre de l'article L 1111 – 4 du code général des collectivités territoriales.

Les territoires l'ont bien compris qui s'emparent de ce vecteur de développement quel que soit le support.

Dit autrement, que l'on parle de tourisme d'affaires, tourisme urbain, rural, viticole, littoral, en montagne… etc, chaque territoire tente de tirer son épingle du jeu.

Toutes les occasions existent pour un territoire de développer la fréquentation de son territoire par des touristes nationaux ou internationaux.

On sait qu'en 2017 les investissements touristiques ont approché les 14 milliards d'euros ce qui constitue un signe très fort de l'engagement des collectivités dans le développement du tourisme sur leur territoire.

Deux études viennent ajouter au début de cette année 2019 des indications claires sur l'économie touristique voir même l'industrie touristique.

Cet afflux de touristes peut poser sur certains sites bien des problèmes.

Ce n'est pas le sujet de la présente contribution.

Les deux études menées sous l'égide de l'organisation mondiale du tourisme confirment que les arrivées de touristes internationaux ont atteint en 2018 le chiffre mirobolant de 1,4 milliards.

Avec 713 millions de nuitées, l'Europe se classe parmi les meilleurs élèves et enregistre une hausse spectaculaire de son niveau de fréquentation.

Les nuitées dans les établissements d'hébergement touristique progressent de la même façon au sein du territoire de l'union européenne avec en tête l'Espagne puis la France l'Italie et l'Allemagne.

Cette étude menée par Eurostat souligne également le caractère extrêmement important des nuitées en France.

Le taux de touristes nationaux en France représente 68 % des nuitées.

C'est un chiffre largement supérieur au reste de l'union européenne puisque dans les autres territoires européens le taux de touristes résidents nationaux est de 54 %.

Ces chiffres soulignent deux éléments à savoir d'une part que les Français partent aussi en France et que d'autre part les territoires et singulièrement les établissements publics de coopération intercommunale mais pas seulement, ont le plus grand intérêt à investir dans l'économie touristique.

Cela passe par des montages contractuels parfois audacieux et des financements que les territoires pourront aller rechercher dans des partenariats public-privés vertueux (et non pas dans le contrat désastreux du même nom !)

L'on pourra parler de bail emphytéotique administratif au titre de l'article 1311-2 du code général des collectivités territoriales, d'autorisation d'occupation temporaire, de convention d'objectifs, d'aide à l'investissement immobilier d'entreprise (L 1511-3 du cgct)...etc

Les fonds européens sont à cet égard également très précieux, et l'on ne peut que rappeler comme j'avais pu le faire dans un précédent article, que le décret 2014-758, sur la période 2014-2020 relatif notamment aux zones à finalité régionale est maintenant presque à son terme.

Plus que jamais les territoires concernés par de tels classements doivent consommer les fonds européens pour parfaire et dynamiser leur développement.

Au seuil de cette année, et puisque c'est encore la période des vœux, je souhaite à chacun et chacune d'être acteur du développement de son territoire avec un regard particulièrement acéré sur l'économie touristique et le dynamisme que l'on peut en tirer.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
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