Les articles des membres d'Eurojuris dans la Presse ...
Publié le :
03/10/2012
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2012
- L'article de Jean-François PUGET, sur la sauvegarde des entreprises, publié sur le site lecercle.lesechos.fr;
- L'article de François DESJARS sur La loi de simplification du droit : les mesures relatives au droit commercial et au droit social, repris sur le site gpomag.fr;
- L'article de Christian ROUSSE sur La responsabilité contractuelle du sous-traitant repris sur le site portail-des-pme.fr.
- L'article de Florence BOUCHET sur Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minimal initial, du régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise, du régime social du chef d'entreprise, publié sur le site gpomag.fr.
- Un article de Philippe ROGER publié dans la Revue Générale de Droit Médical (RGDM) de septembre 2012.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Limites à la nullité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012
La nullité d'un acte modifiant les statuts d'une société commerciale ne peut résulter que d'une disposition expresse du livre deuxième du code de commerce ou... -
La procédure d'injonction de payer
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Particuliers / Patrimoine / Gestion
La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d’une créance ou d’une somme d’argent due par un débiteur lorsque toute tentative... -
Recours contre un permis de construire et contrôle de la légalité des travaux d'accès
Publié le : 04/10/2012 04 octobre oct. 10 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le juge saisi d'un recours contre un permis de construire peut-il contrôler la légalité des travaux d'accès? Oui.Contrôle par le juge de la légalité des trav... -
Application des nouvelles règles sanctionnant l’irrégularité d’un compte de campagne
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recourir à un mandataire pour les dépenses effectuées dans le cadre d’une campagne él... -
Le régime juridique des stocks options
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Entreprises / Finances / Bourse
Les stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de plusieurs actions, à un prix et des conditions fixées au jour où l’option est con... -
Les articles des membres d'Eurojuris dans la Presse ...
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Actualités EUROJURISL'article de Jean-François PUGET, sur la sauvegarde des entreprises, publié sur le site lecercle.lesechos.fr; L'article de François DESJARS sur La lo...