Vidéo : l'élection du procureur ?
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc.
Alors, comment ça se passe cette histoire d'élection du procureur ? Ça se passe en réalité qu'aux États-Unis, c'est proprement le seul exemple d'une élection d'un tel magistrat au suffrage universel direct. Et ils n'y vont pas qu'à moitié, puisqu'il y a carrément des primaires internes aux partis ! Ce qui a plusieurs mérites, déjà celui de faire de la politique pénale un véritable sujet de société, concernant les enjeux du terrain.
Mais ce modèle étant unique, il ne fait pas par définition l'unanimité, très loin de là. Pour cause, soumettre la politique locale à un collège électoral a certaines qualités, mais rencontre aussi plusieurs inconvénients. Comme précisément le fait d'en faire de "la" politique. Et le pénal, c'est technique, pas médiatique.
Pour autant, n'y aurait-il pas la possibilité de concilier élection et nomination ? En Suisse, par exemple, le procureur de Genève est désigné par l'assemblée représentative. On pourrait s'en inspirer. Car en France, parfaitement asymétrique : désignation par décret du gouvernement. Certes, avec l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, mais niveau légitimité, elle est très très très indirecte. Alors même qu'à l'endroit d'autres magistrats, comme ceux du Conseil Constitutionnel, le Parlement intervient, interroge, et a son mot à dire. Au-delà de cette perspective inspirante, il faut tout de même souligner que le modèle français concilie à sa manière ces deux enjeux.
Le maire, quand bien même ne serait-il pas élu directement, est tout de même issu d'une élection locale et a des attributions en matière répressive. Il dirige la police administrative, ce qui représente un champ très vaste de compétences, et y compris au pénal, il n'est pas démuni de facultés. Et ça, c'est souvent oublié.
- Regarder la vidéo d'Etienne MOUNIELOU sur L'élection du procureur
Crédits audio : Dirty Money (Road of perdition).
Crédits vidéo : Palmashow - Dark Knight Rises - The Simpsons - Ça, bienvenue à Derry.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
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