Crédit photo : © © Claude Coquilleau - Fotolia.com
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le :
13/06/2018
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L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles.
Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ?
- Lire l'article complet sur la Loi Littoral : modification ou statu quo, sur Le Village de la Justice
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Auteur
ROUHAUD Jean-François
Avocat Associé
LEXCAP RENNES
RENNES (35)
Historique
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