Le 26/09/2025 - Droit de la fonction publique : Santé et discipline

Description :

Animé par :

Allan GAUTRON,
Magistrat près la Cour administrative d’Appel de Marseille

Avec la participation de :
Capucine VARRON-CHARRIER
Avocat au Barreau de Toulon
Clamence Avocats

Programme :

1. PRESENTATIONS

2. SANTE DE L’AGENT
2.1. Eléments généraux
2.1.1. Fondements juridiques
2.1.1.1. Approche prétorienne classique
2.1.1.2. L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et ses décrets d’application pour les trois fonctions publiques
2.1.1.3. Codification
2.1.2. Obligations réciproques de l’administration et de l’agent
2.2. Distinction entre accident de service et maladie professionnelle
2.2.1. Paradoxe de cette distinction
2.2.2. Eléments d’identification de l’accident de service
2.2.3. Evolution de la définition de la maladie professionnelle
2.2.3.1. Définition initiale « en creux »
2.2.3.2. Définitions textuelles actuelles
2.2.4. Combinaisons
2.3. Date de constitution des droits de l’agent
2.4. Modifications ultérieures de son état de santé
2.4.1. Consolidation
2.4.2. « Rechute »
2.4.3. Nouvel accident de service et / ou nouvelle maladie professionnelle
2.5. Procédure de reconnaissance
2.5.1. Déclaration
2.5.2. Examens médicaux
2.5.3. Consultations
2.5.4. Décisions hiérarchiques
2.6. Conséquences statutaires
2.6.1. Congés pour maladie
2.6.1.1. « CITIS »
2.6.1.2. Autres congés
2.6.2. Prestations
2.7. Contentieux
2.7.1. De la légalité
2.7.2. Indemnitaire
2.7.2.1. Fondements de responsabilité
2.7.2.2. Personnes publiques responsables
2.7.2.3. Préjudices indemnisables
2.7.2.4. Difficultés procédurales
2.7.2.5. Prescription

3. DISCIPLINE DE L’AGENT
3.1. Eléments généraux
3.1.1. Catégories d’agents concernés
3.1.1.1. Fonctionnaires et contractuels
3.1.1.2. Titulaires et stagiaires
3.1.1.3. Les trois fonctions publiques
3.1.2. Droit disciplinaire et autres formes de « répression »
3.1.3. Obligations réciproques de l’administration et de l’agent
3.2. La faute disciplinaire
3.2.1. Faute et insuffisance professionnelle
3.2.2. Temps et lieu de la faute
3.2.3. Variété des fautes sanctionnables
3.2.4. Amnistie et prescription
3.3. Suspension de l’agent à titre provisoire et conservatoire
3.4. La procédure disciplinaire
3.4.1. Principe d’opportunité des poursuites
3.4.2. Enquête administrative
3.4.3. Entretien disciplinaire
3.4.4. Conseil de discipline
3.4.5. Garanties procédurales
3.4.5.1. Consultation du dossier administratif
3.4.5.2. « Droit de se taire »
3.4.5.3. Assistance et représentation
3.4.5.4. Principe du contradictoire et droits de la défense
3.4.5.5. Principe d’impartialité
3.4.6. Juridictions disciplinaires
3.5. La sanction disciplinaire
3.5.1. Motivation
3.5.2. Griefs retenus
3.5.3. Quantum de la sanction
3.5.3.1. Eléments pris en compte
3.5.3.2. Eléments exclus
3.6. Contentieux
3.6.1. De la légalité
3.6.1.1. Contrôle du juge
3.6.1.2. Conséquences d’une annulation
3.6.2. Indemnitaire
3.7. Harcèlement et discrimination
3.7.1. Régime probatoire spécifique
3.7.2. Dimensions extra-disciplinaires
3.8. Lanceurs d’alerte

4. PROPOS CONCLUSIFS

Pour voir le programme détaillé cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :