Horaires :
9h15 / 17h30
Lieu de formation :
Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris
Tarif :
TARIF suivi en présentiel :
Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.
Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Tarif HT : 290,00 €
Tarif TTC : 348,00 €
Tarif HT membres : 800,00 €
Tarif TTC membres : €
Nombre de participants maximum :
40 participants
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Description :
Animé par :
Valérie LASSERREMédiatrice et Professeur à l’Université du Mans
Programme pédagogique de la journée :
I/ Les bases légalesA/ Le décret 2023-686 du 29 juillet 2023
- Césure
- Audience de règlement amiable
B/ Le décret 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction
conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des
différends
- Recodification des modes amiables
- Instruction conventionnelle
II/ Les enjeux du développement de l’amiable
A/ Enjeux objectifs
1/ Des modes amiables judiciaires et conventionnels
2/ De l’audience de règlement amiable
3/ De l’instruction conventionnelle
B/ Enjeux subjectifs
1/ Pour les justiciables
2/ Pour les avocats
3/ Pour les magistrats
C/ Articulation de l’amiable et du judiciaire
III/ Le recours aux modes amiables conventionnels
A/ Le recours à la médiation
B/ Le recours à la conciliation
C/ L’instruction conventionnelle
D/ Le recours à l’audience de règlement amiable
1/ Choix de l’audience de règlement amiable
- Elaboration d’une stratégie de gestion des conflits
2/ Préparation de l’audience de règlement amiable
- De l’avocat
- Du client
3/ Principes fondamentaux de l’audience de règlement amiable
4/ Déroulement de l’audience de règlement amiable
- Moment du recours
- Aspects procéduraux
- Spécificités du cadre déontologique applicable aux avocats
- Posture de l’avocat
- Fonctions de l’avocat
- Posture du juge
- Pouvoirs du juge
- Outils de communication pertinents
- Conduite des réunions
- Processus
- Accompagnement du client
5/ Clôture de l’audience de règlement amiable
- Rédaction de l’accord total ou partiel
- Absence d’accord
- Sécurisation de l’accord
IV/ Cas pratique : audience de règlement amiable
- Mise en situation
- Evaluation formative avec échanges et questions entre l’intervenant et les participants
Pour voir le programme complet cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :