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Le 04/12/2026 - Les prochaines évolutions de la nomenclature Dintilhac, 20 ans après

Horaires :

9h15 / 12h15
Difficulté :

Lieu de formation :

Audioconférence
Visioconférence

Description :

Animé par :

Jean-Marc SARAFIAN,
Conseil, Arbitrage, Formation 

Programme :


1) Les insuffisances du cadre actuel  de la nomenclature 2005
- pour les victimes directes,
- pour les victimes par ricochet.

2) Les propositions émises par la Cour de cassation en 2026

3) Les conséquences pratiques :
- pour les victimes demanderesses,
- pour les assureurs.
 

Tarif :

Tarif inscription au tarif Membre d’Eurojuris : 228 € TTC, soit 190€ H.T.  
Tarif inscription au tarif non Membre d’Eurojuris : 396 TTC, soit 330€ H.T.

Conditions d'inscription et d'annulation :
Aucune place ne sera réservée sans son règlement, à adresser accompagné de ce bulletin au Siège d’EUROJURIS France, ou à effectuer par virement. 
Il est possible de s’inscrire à cette formation jusqu’à 48h avant la formation, sauf dérogation expresse, dans la limite des places disponibles. 
Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées. 
 
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif inscription au tarif Membre d’Eurojuris : 228 € TTC, soit 190€ H.T.  
Tarif inscription au tarif non Membre d’Eurojuris : 396 TTC, soit 330€ H.T.

Conditions d'inscription et d'annulation :
Aucune place ne sera réservée sans son règlement, à adresser accompagné de ce bulletin au Siège d’EUROJURIS France, ou à effectuer par virement. 
Il est possible de s’inscrire à cette formation jusqu’à 48h avant la formation, sauf dérogation expresse, dans la limite des places disponibles. 
Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées. 
 
Pour toute demande relative à ces photos, vous pouvez contacter Virginie Mereghetti-Fillieux par mail à l’adresse virginie.mereghetti@eurojuris.fr 
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