Le 20/03/2026 - L'exécution des décisions du juge administratif

Horaires :

9h15 / 17h30

Difficulté :

Lieu de formation :

Audioconférence
Visioconférence

Description :

Animé par :

Allan GAUTRON
Rapporteur public, CAA Marseille, 2ème chambre

Organisé par :

Capucine VARRON-CHARRIER,
Avocate à Toulon
Clamence avocats

Programme :

•   Caractère exécutoire des décisions et office du juge administratif
•   L’anticipation de l’exécution
•   La modulation des effets des décisions juridictionnelles
•   Qu’exécuter ?
•   Exécution et voies de recours
•   La procédure spécifique d’exécution
•   L’injonction
•   L’astreinte
•   La procédure de paiement forcé
•   Médiation et exécution
•   L’exécution des ordonnances rendues en référé
•   Spécificités matérielles
•   Les limites de l’exécution

Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Télécharger le programme

Tarif :

TARIFS :
Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.

Tarif HT : 0,00 €

Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

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Rappel du tarif

TARIFS :
Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.
Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.

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