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Le 28/03/2025 - Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Alice Tisserand-Martin
Professeure à l’Université de Strasbourg, Faculté de Droit
Professeure à l’Ecole du Notariat de Paris

Organisé par :

Paul BLEIN
Avocat à Bayonne
Ava Avocats - Alquié

Programme :


I. Techniques liquidatives : régimes communautaires

A. Présentation des différents règlements financiers associés à la liquidation d’un régime communautaire

Récompenses
Créances entre époux
Compte d'indivision
Résolution de petits cas pratiques illustratifs

B. Liquidation du régime de la communauté légale

Présentation du schéma liquidatif associé à un régime communautaire
Fixation de la date de la dissolution et de la date de la jouissance divise
Cas pratique liquidatif

II. Techniques liquidatives : séparation de biens, participation aux acquêts

A. Liquidation du régime de la séparation de biens

Présentation du schéma liquidatif associé à la séparation de biens
Précisions relatives à la contribution aux charges du mariage
Cas pratique liquidatif

B. Liquidation du régime de la participation aux acquêts

Présentation du schéma liquidatif associé à la participation aux acquêts
Calcul de la créance de participation
Cas pratique liquidatif


Pour télécharger le programme complet de cette formation cliquer sur le lien ci-dessous :

Tarif :

TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre d'Eurojuris : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre d'Eurojuris : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre d'Eurojuris en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre d'Eurojuris en visioconférence : 960€ TTC, soit 800€ H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les inscrits au suivi en visioconférence et les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Pour toute demande relative à ces photos, vous pouvez contacter Virginie Mereghetti-Fillieux par mail à l’adresse virginie.mereghetti@eurojuris.fr 
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