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Description :
Animé par :
Alice Tisserand-MartinProfesseure à l’Université de Strasbourg, Faculté de Droit
Professeure à l’Ecole du Notariat de Paris
Organisé par :
Paul BLEINAvocat à Bayonne
Ava Avocats - Alquié
Programme :
I. Techniques liquidatives : régimes communautaires
A. Présentation des différents règlements financiers associés à la liquidation d’un régime communautaire
Récompenses
Créances entre époux
Compte d'indivision
Résolution de petits cas pratiques illustratifs
B. Liquidation du régime de la communauté légale
Présentation du schéma liquidatif associé à un régime communautaire
Fixation de la date de la dissolution et de la date de la jouissance divise
Cas pratique liquidatif
II. Techniques liquidatives : séparation de biens, participation aux acquêts
A. Liquidation du régime de la séparation de biens
Présentation du schéma liquidatif associé à la séparation de biens
Précisions relatives à la contribution aux charges du mariage
Cas pratique liquidatif
B. Liquidation du régime de la participation aux acquêts
Présentation du schéma liquidatif associé à la participation aux acquêts
Calcul de la créance de participation
Cas pratique liquidatif
Pour télécharger le programme complet de cette formation cliquer sur le lien ci-dessous :