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Description :
Animé par :
Claude BRENNER, Professeur à l'Université de Paris IIOrganisé par :
Bertrand LARONZE, avocat à Nantes, co-responsable de la commission de voies d'exécutionEt Tristan CHEVREAU, Huissier à Melun, co-responsable de la commission de voies d'exécution
Programme :
I.- DROIT COMMUNA.- GARANTIES D’EFFECTIVITE
1. Devoir de coopération des tiers
2. Concours de la force publique
B.- LIEU ET MOMENT DE L’EXECUTION FORCEE
C.- CONDITIONS TENANT AUX PERSONNES
1. Exigences de capacité et de pouvoir
2. Arrêt et suspension des poursuites individuelles
3. Immunités d’exécution
D.- CONDITIONS TENANT AUX BIENS
1. Saisissabilité
2. Territorialité de l’exécution forcée
E.- CONSEQUENCES DE L’EXECUTION FORCEE
1. Effets des saisies
2. Frais de l’exécution forcée
II.- CONTROLE DE L’EXECUTION FORCEE
A.- COMPETENCES ET POUVOIRS DU JEX
B.- PROCEDURE DEVANT LE JEX
C.- MINISTERE DE L’HUISSIER DE JUSTICE
D.- EXIGENCE DU TITRE EXECUTOIRE
III.- MESURES CONSERVATOIRES
A.- REGIME DE BASE
1° Conditions des mesures conservatoires
2° Déroulement de la procédure
B.- SAISIES CONSERVATOIRES
1° Saisies conservatoires des meubles corporels
2° Saisies conservatoires des créances de sommes d’argent
3° Saisies conservatoires des droits incorporels
C.- SURETES JUDICIAIRES
1° Fonctionnement général
2° Hypothèque judiciaire
3° Nantissements conservatoires
IV.- MESURES D’EXECUTIONS FORCEES
A.- SAISIES ET RECOUVREMENT SUR CREANCES
1° Saisie-attribution
2° Saisie des rémunérations du travail
3° Autres procédures de recouvrement sur créances
B.- SAISIES DE MEUBLES CORPORELS
1° Saisie-vente
2° Saisie-appréhension
3° Saisies des véhicules terrestres
C.- SAISIES DE MEUBLES INCORPORELS
V. PROCEDURES DE DISTRIBUTION MOBILIERES
Pour voir le programme détaillé cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :