Du 19/11/2021 au 19/11/2021 - Actualités des procédures civiles d'exécution

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Claude BRENNER, Professeur à l'Université de Paris II

Organisé par :

Bertrand LARONZE, avocat à Nantes, co-responsable de la commission de voies d'exécution
Et Tristan CHEVREAU, Huissier à Melun, co-responsable de la commission de voies d'exécution
 

Programme :

I.- DROIT COMMUN 
A.- GARANTIES D’EFFECTIVITE
1. Devoir de coopération des tiers
2. Concours de la force publique 
B.- LIEU ET MOMENT DE L’EXECUTION FORCEE
C.- CONDITIONS TENANT AUX PERSONNES
1. Exigences de capacité et de pouvoir
2. Arrêt et suspension des poursuites individuelles
3. Immunités d’exécution
D.- CONDITIONS TENANT AUX BIENS 
1. Saisissabilité
2. Territorialité de l’exécution forcée
E.- CONSEQUENCES DE L’EXECUTION FORCEE
1. Effets des saisies 
2. Frais de l’exécution forcée
    
II.- CONTROLE DE L’EXECUTION FORCEE
A.- COMPETENCES ET POUVOIRS DU JEX 
B.- PROCEDURE DEVANT LE JEX
C.- MINISTERE DE L’HUISSIER DE JUSTICE
D.- EXIGENCE DU TITRE EXECUTOIRE

III.- MESURES CONSERVATOIRES 
A.- REGIME DE BASE
1° Conditions des mesures conservatoires
2° Déroulement de la procédure
B.- SAISIES CONSERVATOIRES
    1° Saisies conservatoires des meubles corporels
    2° Saisies conservatoires des créances de sommes d’argent
    3° Saisies conservatoires des droits incorporels
C.- SURETES JUDICIAIRES
    1° Fonctionnement général
    2° Hypothèque judiciaire 
    3° Nantissements conservatoires 

IV.- MESURES D’EXECUTIONS FORCEES
A.- SAISIES ET RECOUVREMENT SUR CREANCES 
    1° Saisie-attribution 
    2° Saisie des rémunérations du travail 
    3° Autres procédures de recouvrement sur créances
B.- SAISIES DE MEUBLES CORPORELS
    1° Saisie-vente 
    2° Saisie-appréhension
    3° Saisies des véhicules terrestres 
C.- SAISIES DE MEUBLES INCORPORELS 

V. PROCEDURES DE DISTRIBUTION MOBILIERES


Pour voir le programme détaillé cliquer sur le fichier pdf ci-dessous :

Tarif :

TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

 
Tarif HT : 600,00 €
Tarif HT membres : 290,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

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TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

 
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
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