Le 20/05/2022 - Actualités en droit bancaire

Description :

Animé par : 

Alain GOURIO
Directeur des publications de la revue Banque
Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française 

Avec la participation de : 
Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP

Programme :

Objectifs : cette formation a pour objectif une mise à jour des connaissances en droit bancaire.

Thèmes généraux

Europe
Paquet bancaire, prêts non performants, paquet anti blanchiment/financement du terrorisme, identité numérique européenne, contentieux bancaire européen, Brexit

France
Réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, commercialisation produits financiers auprès d’une clientèle âgée vulnérable, nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption, inconstitutionnalité de la double sanction administrative/pénale, prise en compte des revirements de jurisprudence de la Cour de cassation en cours d’instance

Thèmes spécialisés

Crédit
Contrat de crédit, prêts en devise, prêts indexés, intérêts négatifs, TEG, année lombarde, taux de période, prescription biennale, crédit consommation, crédit immobilier
Responsabilité en matière de crédit
Obligation de mise en garde
Garanties du crédit
Cautionnement, nantissement, hypothèque
Assurance emprunteur
Résiliation annuelle et questionnaire de santé, indemnisation de l’emprunteur
Paiements
Initiative européenne de paiement, livre blanc de la CNIL, arrêt « échange image chèque », droit au compte, opérations frauduleuses, virement
Voies d’exécution
Immunité d’exécution, titre exécutoire, saisie attribution, effet de la déclaration de créance, mise en demeure
Procédures collectives/surendettement
Restructuration PGE et garantie de l’Etat, champ d’application du surendettement

Pour voir le programme détaillé de cette formation téléchargez le fichier pdf avec le lien ci-dessous :