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Du 05/11/2021 au 05/11/2021 - Actualités en droit de la copropriété

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Cyril SABATIE
Avocat spécialiste en droit immobilier
Membre de la chambre nationale des experts en copropriété

Avec la participation de : 

Ludovic GAUVIN
Responsable de la Commission Droit immobilier
Avocat à Angers
Cabinet ANTARIUS
 

Programme: 

-    Ordonnance du 30 octobre 2019 et décret du 2 juillet 2020
Inventaire des apports et nouveautés de ces textes

-    Loi climat et résilience du 22 août 2021
Apports et conséquences de ce texte en matière de copropriété

-    Les dernières recommandations du GRECCO
Tour d’horizon des difficultés et questionnements juridiques auxquels le GRECCO a tenté d’apporter des réponses

-    Actualité jurisprudentielle de la COPROPRIETE (2019-2021).
Inventaire des arrêts majeurs sur les thèmes suivants :
Règlement de copropriété et état descriptif de division
Le syndic
Les travaux
Les charges
L’assemblée générales

-    QCM juridique sur les nouveautés en matière de copropriété (20 questions)
L’occasion notamment de revenir sur les modifications apportées par la loi Elan



Pur voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Tarif :

TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
Tarif HT : 600,00 €
Tarif HT membres : 290,00 €

Nombre de participants maximum :

30 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
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