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Le 25/06/2020 - Actualités en droit de l’indivision, des successions, des régimes matrimoniaux

Horaires :

14 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Audioconférence

Description :

Intervenant:

Michel GRIMALDI, Professeur à l'Université de Paris II

Avec la participation de :

Marie-Christine VINCENT ALQUIE
Responsable de la Commission de Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat au Barreau de Bayonne
Cabinet ALQUIE
 

Programme:

 A. DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX

 
  1. Les apports de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation
    2018-2022 et de réforme pour la justice
  2. Choix d’un régime matrimonial, devoir de conseil : Cass. 1re civ., 3 octobre 2018, n° 16-19619 .
  3. Régime primaire, protection du logement familial, donation de la nue-propriété : Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-16666.
  4. Régime primaire, protection du logement familial, partage : Cass. 1re civ., 3 avril 2019, n° 18-15177.
  5. Régime primaire, protection du logement familial, liquidation de biens : Cass. 1re civ., 16 janvier 2019, n° 17-16334.
  6. Communauté, répartition de l’actif, indemnité et baisse de commissionnement, enrichissement sans cause : Cass. 1re civ., 17 avril 2019, n° 18-15486.
  7. Communauté, répartition de l’actif, valeur de rachat d’une assurance-vie : Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-21383.
  8. Communauté, immeuble bâti sur deux terrains contigus, l’un propre, l’autre commun : Cass. 1re civ., 11 juillet 2019, n° 18-20235.
  9. Attribution judiciaire de la charge d’un passif professionnel : Cass. 1re civ., 5 septembre 2018, n° 17-23120. 
  10. Passif et attribution intégrale d’une communauté universelle : Cass. 1re civ., 3 octobre 2018, n° 17-21231.
  11. Attribution intégrale d’une communauté universelle et succession du prémourant des époux : Cass. 1re civ., 3 avril 2019, n° 18-13890.
  12. Communauté, apport et récompense : Cass. 1re civ., 3 octobre 2019, n° 18-20430.
  13. Séparation de biens, acquisition conjointe : Cass. 1re civ., 3 octobre 2019, n° 18-20828 ; Cass. 1re civ., 6 novembre 2019, n° 18-20054.
  14. Participation aux acquêts, avantage matrimonial, divorce : Cass. 1re civ., 18 décembre 2019, n° 18-26337.
 
 

B. DROIT DES SUCCESSIONS

 
  1. Les apports de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  2. Dévolution, adoption, rétractation du jugement : Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-19100.
  3. Dévolution, représentation, héritier exhérédé : Cass. 1re civ., 17 avril 2019, n° 17-11508 et 17-11510
  4. Conjoint survivant, droit viager au logement : Cass. 1re civ., 13 février 2019, n° 18-10171.
  5. Pétition d’hérédité, prescription : Cass. 1re civ., 19 décembre 2018, n° 17-24141.
  6. Saisine, action en justice : Cass. 1re civ., 19 septembre 2019, n° 18-18433.
  7. Option successorale, acceptation sous bénéfice d’inventaire, abandon : Cass. 1re civ., 17 avril 2019, n° 18-16293.
  8. Mandat judiciaire, conditions : Cass. 1re civ., 17 octobre 2019, n° 18-23409.
  9. Partage judiciaire, nomination du notaire, pouvoir discrétionnaire : cass. 1re civ., 19 septembre 2019, n° 18-13461..
  10. Partage judiciaire, date de la jouissance divise : Cass. 1re civ., 15 janvier 2020,
    n° 18-17324.
  11. Partage transactionnel, homologation, compétence : Cass. 1re civ., 5 septembre 2019, n° 18-16969.
  12. Droit international privé, juridiction compétente : Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-13383.
 

C. DROIT DES LIBERALITES

 
1°/ Les libéralités comme actes juridiques
 
  1. Donation, intention libérale : Cass. 1re civ., 6 novembre 2019, n° 18-20054.
  2. Donation d’un bien de communauté, cogestion : Cass. 1re civ., 6 novembre 
        2019, n° 18-23913 ; Cass. 1re civ., 20 novembre 2019, n° 16-15867.
  3. Donation déguisée et donation indirecte : Cass. 1re civ., 11 juillet 2019, n°
        18-19415.
  4. Testament, insanité d’esprit, instance pénale : Cass. 1re civ., 6 juin 2019,
         n° 18-15713.
  5. Testament authentique (un testament authentique irrégulier peut valoir
         comme testament international) : Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-10298 ;
         Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-16233.
  6. Donation entre époux, révocation : Cass. 1re civ., 6 novembre 2019, n°
        18-16153.
 
2°/ Les libéralités dans le règlement successoral
 
  1. Rapport et partage : Cass. 1re civ., 6 novembre 2019, n° 18-24332.
  2. Rapport, qualité d’héritier : Cass. 1re civ., 30 janvier 2019, n° 18-12045.
  3. Rapport, exécution en moins prenant : Cass. 1re civ., 30 janvier 2019,
         n° 18-13337.
  4. Rapport des donations et rapport des dettes : Cass. 1re civ., 3 avril 2019, n°
        18-12061 ; Cass. 1re civ., 12 février 2020, n° 18-23753.
  5. Réduction, indemnité due à la masse partageable : Cass. 1re  civ., 5 décembre
        2018, n° 17-27982.
  6. Portée de la réduction en valeur, absence d’indivision : Cass. 1re civ., 5
        décembre 2018, n° 17-27982 ; Cass. 1re civ., 19 décembre 2018, n°
        18-10244 ; Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-11466.
  7. Réserve et usufruit du conjoint : Cass. 1re civ., 17 avril 2019, n° 17-11508.
  8. Communauté universelle et libéralités : Cass. 1re civ., 3 avril 2019,
         n° 18-13890.
  9. Assurance-vie : Cass. 1re civ., 7 novembre 2018, n° 17-26566 ; Cass. 1re civ.,
        26 juin 2019, n° 18-21383.
 
D. DROIT DE L’INDIVISION
 
  1. Indivision, indemnité d’occupation, conditions : Cass. 1re civ., 3 octobre 2019, n° 18-20430
  2. Indivision, expulsion de l’indivisaire occupant : Cass. 1re civ., 30 janvier 2019, n° 18-12403.
  3. Indivision, titres sociaux, droits politiques : Cass. 1re civ., 27 juin 2019,
    n° 18-17662.
  4. Indivision, art. 815-5-1, délai : Cass. 1re civ., 20 novembre 2019, n° 18-23762.
  5. Indivision, recel : Cass. 1re civ., 29 janvier 2020, n° 18-25592.
 
 
 
  1. Partage, date de la jouissance divise : Cass. 1re civ., 10 septembre 2019, n° 17-17324.
 
Les droits du conjoint survivant 
ou 
Schéma de liquidation d’une communauté et d’une succession
 
 
 
 
 

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  

Nombre de participants maximum :

25 participants

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