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Description :
Intervenant:
Michel GRIMALDI, Professeur à l'Université de Paris IIAvec la participation de :
Marie-Christine VINCENT ALQUIEResponsable de la Commission de Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Avocat au Barreau de Bayonne
Cabinet ALQUIE
Programme:
A. DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX
2018-2022 et de réforme pour la justice
B. DROIT DES SUCCESSIONS
n° 18-17324.
C. DROIT DES LIBERALITES
1°/ Les libéralités comme actes juridiques
2019, n° 18-23913 ; Cass. 1re civ., 20 novembre 2019, n° 16-15867.
18-19415.
n° 18-15713.
comme testament international) : Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-10298 ;
Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-16233.
18-16153.
2°/ Les libéralités dans le règlement successoral
n° 18-13337.
18-12061 ; Cass. 1re civ., 12 février 2020, n° 18-23753.
2018, n° 17-27982.
décembre 2018, n° 17-27982 ; Cass. 1re civ., 19 décembre 2018, n°
18-10244 ; Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-11466.
n° 18-13890.
26 juin 2019, n° 18-21383.
D. DROIT DE L’INDIVISION
n° 18-17662.
Les droits du conjoint survivant
ou
Schéma de liquidation d’une communauté et d’une succession